Immobilier / rendement locatif : les loyers commerciaux ne progressent plus
L’indice des loyers commerciaux (ILC) publiés par l’INSEE confirme le ralentissement de l’activité, les loyers n’ont pas progressé au deuxième trimestre 2014.
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Confirmation du coup d’arrêt de l’économie. Les loyers commerciaux sont également à la peine.
Indice des loyers commerciaux - Deuxième trimestre 2014
Au deuxième trimestre 2014, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,50. Sur un an, il est stable. (source chiffrée INSEE).
L’article 47 de la loi de modernisation de l’économie (n° 2008-776) du 4 août 2008 instaure l’indice des loyers commerciaux (ILC).
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.
Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels :
- l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ;
- l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales.