Investissement immobilier fractionné (en tokens) : RealT sommé par la justice américaine de suspendre ses activités
Séduisant sur le papier, l’investissement fractionné dans l’immobilier doit encore essuyer les plâtres de la réglementation juridique, pas toujours avec les pratiques modernes de l’immobilier fractionné.
Publié le par
RealT en justice, attaqué par la ville de Détroit
La ville de Détroit (USA) ne voit pas d’un bon œil les achats de dizaines de biens immobiliers par des investisseurs du monde entier. Ces biens, le plus souvent, proche de la démolition, dans des quartiers défavorisés, sont retapés et loués, à des loyers élevés, permettant d’afficher des rendements très aguicheurs, proche des 10% bruts. La ville de Détroit, après avoir connu une crise majeure de l’immobilier, est en redressement, attirant ainsi de nombreux spéculateurs.
La question de la fiscalité portant sur les revenus
La subtilité étant que les investisseurs doivent acquérir des jetons (tokens) et que les loyers sont versés également sous forme de jetons. Les investisseurs peuvent financer ces tokens via certaines cryptos, laissant penser que les flux de financement peuvent être opaques. La plainte concerne notamment les données concernant les investisseurs, source de ces financements. Une partie d’entre eux ne seraient pas correctement identifiés. La uestion porte évidemment sur les taxes à percevoir sur les revenus distribués sous forme de tokens.
La société devenant ainsi propriétaire de nombreux biens, n’hésitant pas à les refinancer auprès d’autres investisseurs. Afin de clarifier la situation, de vérifier que les loueurs sont protégés et ne servent pas à alimenter une pure spéculation financière,
Ordonnance de protection temporaire
Une ordonnance de protection temporaire (TRO) est une mesure juridique à court terme, jusqu’à une audience prévue au tribunal. Cette ordonnance de protection temporaire oblige à suspendre temporairement les activités de la dite société RealT en attendant le jugement.
La société RealT doit répondre aux points soulevés par la ville de Detroit lors du dépôt de sa plainte. Une copie sera fournie non seulement au tribunal, mais également aux médias locaux ainsi qu’aux investisseurs.
La première comparution devant le tribunal aura lieu le 5 août 2025.