La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), l’impôt nouvellement créé en remplacement de la taxe professionnelle, explose littéralement. Certaines entreprises ont vu leur impôts locaux (...)
La loi sur le logement social n’est pas seulement contestée par l’opposition. Pour les sénateurs de la majorité présidentielle, les divergences existent également. L’atteinte des objectifs de (...)
La fiscalité appliquée sur les plus-values lors de la vente d’un terrain privé ne va certainement pas contribuer à la construction de nouveaux logements. La taxation dés 2015 des plus-values au (...)
Le relèvement du taux de la TVA à partir du 1er janvier 2014 pour l’immobilier, de 7 à 10%, sera également une difficulté très lourde, selon les propose de Cécile Duflot.
La surtaxe sur les plus-values de cessions immobilières et la nouvelle taxe de 5% sur les logements vacants viennent s’ajouter à la liste des nouveaux impôts sur le patrimoine des Français.
Avec un ralentissement de l’ordre de 30% du marché de l’immobilier sur la capitale, la ville de Paris escompte tout de même empocher près de 900 millions d’euros de droits de mutation en 2013. (...)
